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2. Marques déposées et officielles
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3. Conditions d'utilisation - Fin non commerciales et éducatives
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- Les utilisateurs ne doivent pas modifier ou changer le Matériel.
- Les utilisateurs doivent faire preuve de dilligence en s'assurant de l'exactitude du Matériel reproduit.
- Les utilisateurs doivent identifier le Collège CDI comme étant la source du Matériel en incluant la déclaration suivante :
4. Conditions d'utilisation - Publicité
5. Décharge
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